Abstimmungen

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)

Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier)

Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)

Mesure 45, chiffre 24, art. 49, al. 3 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 40, chiffre 15, art. 37a

Mesure 44, chiffre 19, art. 37s (Le vote vaut également pou8r le plan financier)

Mesure 41, chiffre 14, art. 18, al. 1bis et 1ter (les votes vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pou le plan financier)

Mesure 40, chiffre 15, art. 37a

Mesure 35, chiffre 23, art. 57 (Le vote vaut également pour le plan financier)

Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

mesure 24, chiffre 23, art. 28 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

Mesure 39, chiffre 16, art. 19, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour le plan financier)

Mesure 33, chiffre 22, art. 16, al. 4, al. 6, al. 7 let. a et b (Le vote vaut également pour le plan financier)

Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - premier vote (vaut également pour le dépliant financier)

Mesure Augmentation impôt sur le tabac, Chiffre 13a, art. 11, al. 2, let. a à e - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)

Mesure Augmentation impôt sur l’alcool, chiffre 17a, art. 22 - Vote sur la proposition de la minorité Gredig (vaut également pour le dépliant financier)