Abstimmungen

mesure 56, chiffre 17, art. 38 al. 1ter, 2, 3, et 4 - Vote sur la minorité Wyss (Le vote vaut également pour le plan financier)

Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier)

Mesure 13, Chiffre 21a, art. 6 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

mesure 55, chiffre 12, art.9, al. 2 et 2bis (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Premier vote (le vote vaut également pour le plan financier)

mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier)

mesure 54, chiffre 28, art. 12 - vote sur la proposition de la minorité Guggisberg (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

mesure 50, chiffre 29 art. 22 - deuxième vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - deuxième vote

mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - premier vote

mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - premier vote

mesure 50, chiffre 29 art. 22 - premier vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier)

mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - deuxième vote

mesure 36, chiffre 30, art. 45a - deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier)

mesure 36, chiffre 30, art. 45a - premier vote (le vote vaut également pour le plan financier)

Mesure 11

Mesure 7

Mesure 7

Mesure 6

Mesure 6

Mesure 9

Mesure 11

Mesure 2

Mesure 3

Mesure suppression des contributions volontaires du DFI à des organisations internationales